Le pacte d’associés

Un pacte d’associés bien rédigé

Et à quoi sert le pacte d’associés ? Pour prendre une image simple, le pacte d’associés c’est comme un contrat de mariage établie entre les associés pour bien gérer leurs relations pendant et à la fin du contrat et éviter ainsi les séparations douloureuses.

Son objectif est d’établir des règles entre les associés et régler à l’avance certaines situations pour éviter les blocages et les conflits. Par exemple, le pacte d’associé va régler le problème d’autorisation d’entrée des associés et les conditions de leurs départs ou bien encore le problème de cession de parts,

Son objectif est d’établir des règles entre les associés et régler à l’avance certaines situations pour éviter les blocages et les conflits. Par exemple, le pacte d’associé va régler le problème d’autorisation d’entrée des associés et les conditions de leurs départs ou bien encore le problème de cession de parts,

Chose importante à savoir, le pacte d’associés peut être réglé par tous les associés ou seulement par certains d’entre eux.

Les 3 erreurs à ne surtout pas commettre

Attendre que tout va mal pour rédiger votre pacte. Quand les problèmes sont là, il est déjà trop tard.

On a trop souvent tendance à vouloir faire l’économie d’un pacte d’associé, celui-ci requiert l’assistance d’un professionnel, ne le rédiger pas seul et consultez vos associés. Impliquez les dans la rédaction du pacte cela permettra une meilleure adhésion au projet.

Comme il s’agit d’un document complexe, n’hésitez pas à consulter un expert pour qu’il vous explique tous les enjeux de chaque clause et qu’il vous donne les meilleurs conseils juridiques possibles.

Quelques conseils complémentaires

Prévoir une durée pour votre pacte, autrement tout associé pourrai en demander la résiliation à tout moment.

Faites évoluer le pacte d’associés au fil des changements de la société, dans ce cas, un avenant suffit.

Soyez le plus concret possible : une situation = une procédure. Listez bien tous les problèmes qui peuvent survenir et inscrivez noir sur blanc la procédure à suivre.

Ne prévoyez pas trop de décision à prendre tout seul, cela pourrait bloquer le fonctionnement de la société.