Pour les sociétés soumises à l’IS : AGIPI ARC fiscal pour les emprunteurs
Les sociétés soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés :
Les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés À Responsabilité Limitée (SARL), les Sociétés en Commandite par Actions (SCA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), les Sociétés d’Exercice libéral (SEL, SELARL,SELAS). Et si l’option à l’IS a été retenu, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL), les Sociétés en Nom Collectif (SNC), les Sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale (SCI), l’Entrepreneur Individuel (EI).
Toutes ces entreprises sont sous risque fiscal dès qu’elles contractent un emprunt car en cas de décès d’un emprunteur, qu’il soit dirigeant ou co-emprunteur associé, le remboursement du prêt constitue pour la société à l’IS un revenu exceptionnel fiscalisé. Cette fiscalité supplémentaire peut mettre en péril la pérennité de votre entreprise.
Votre entreprise a-t-elle la trésorerie nécessaire pour absorber ce choc ?
Prenons un exemple :
Yves et Nicolas rachètent une pharmacie via une SELAS créée pour l’occasion. Ils empruntent 1 500 000 € sur 15 ans à 3% en prenant une assurance emprunteur à 100% sur deux têtes en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Bien évidemment ils prévoient un pacte d’associés, un mandat de protection future en cas de PTIA de l’un d’entre eux et une protection croisée entre associé pour le rachat des parts au moyen d’un contrat CAP.
Ils pensent avoir fait le nécessaire mais malheureusement, 5 ans après le rachat, Yves décède. L’assurance emprunteur rembourse comme il se doit les 939 720 € de capital restant dû à la banque et c’est après le bilan que l’expert-comptable annonce à Nicolas que la SELAS doit s’acquitter d’un impôt supplémentaire de 234 930 € (25 % de 939 720 €) car le résultat fiscal de l’entreprise a augmenté de 939 720 €, ce qui la met en difficulté et oblige Nicolas à trouver un financement en urgence, avec des conditions possiblement moins avantageuses.
POUR Y FAIRE FACE ET PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE, UNE SOLUTION :
AGIPI EMPRUNTEUR « COUVERTURE DU RISQUE FISCAL »
QUELLE UTILITÉ ?
• Anticiper les besoins de trésorerie de l’entreprise,
• Faire face à la charge fiscale supplémentaire,
• Contribuer à la pérennité de votre entreprise.
COMMENT CELA FONCTIONNE ?
• La couverture du risque fiscal intervient en complément du contrat qui garantit le prêt professionnel principal.
• Lors du versement des capitaux au titre de chacun des contrats, l’entreprise enregistrera un produit exceptionnel équivalent à la somme des 2 capitaux : Le capital restant dû, au titre du prêt professionnel principal versé à la banque et le capital correspondant à l’Impôt sur les Sociétés supplémentaire, tenant compte de l’impact fiscal de ce versement supplémentaire versé à la société.
Dans notre exemple :
Afin de couvrir le besoin global de la SELAS de Nicolas, un capital de 313 240 € supplémentaire a été versé afin de faire face à la fiscalité appliquée au versement des prestations.
LES POINTS FORTS DE L’ASSURANCE AGIPI EMPRUNTEUR « COUVERTURE DU RISQUE FISCAL »
Une offre innovante :
• Elle complète l’assurance emprunteur professionnelle, en tenant compte de la baisse du capital restant dû.
Une souscription à tout moment :
• Afin de couvrir le risque fiscal, même si votre prêt professionnel est déjà assuré ailleurs.
Une solution qui vous convient :
• Un tarif adapté à l’âge et à l’activité professionnelle.
La pérennité de votre entreprise :
• La trésorerie de votre entreprise pourrait être préservée.
En résumé, peu importe le type de société, que ce soit une SCI, une SARL, une SAS(U), une SELARL, une SELAS… à partir du moment où vous avez opté pour l’Impôt sur les Sociétés, le remboursement immédiat d’un prêt bancaire sera considéré comme un produit exceptionnel enregistré sur le plan comptable, provoquant une augmentation du bénéfice imposable et un besoin de trésorerie combinée à la disparition du chef d’entreprise, avec une mise en risque de la pérennité de l’entreprise alors qu’aucune liquidité n’a été perçue.
Vous êtes inquiets ?
Contactez L’assurance du Dirigeant pour en parler.
Assurance du Dirigeant – Santé Prévoyance Epargne Retraite
